Règlements et Ordonnances

Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d'urgence, d'événements majeurs et de grandes manifesetations

Ordonnance sur les constructions de Protection civile communales

Ordonnance sur le matériel de Protection civile communal

Règlement du CRISM

Dispositions d'exécution concernant le règlement du service de défense contre le feu et les éléments de la commune municipale de Moutier (CRISM)

Règlement concernant les émoluments et tarif

Directives de gestion financière de la comptabilité

Règlement sur la taxe de séjour

Règlement du fonds de chômage

Ordonnance "Mérites sportifs prévôtois"

Ordonnance concernant le Fonds destiné à la création culturelle de la Ville de Moutier

Règlement relatif au Fonds destiné à la création culturelle de la Ville de Moutier

Règlement sur l'encouragement des activités culturelles et sportives

Règlement relatif à l'Autorité sociale régionale de la Prévôté

Règlement sur le service dentaire scolaire

Règlement de soutien financier communal destiné au traitement dentaire des ménages aux revenus et fortune modeste

Ordonnance concernant le service des devoirs surveillés

Règlement scolaire

Règlement du Conseil des parents

Ordonnance relative à l'Ecole à Journée Continue (EJC)

Ecole à Journée Continue (EJC) - Directives

Centre de l'enfance - Directives

Règlement d'organisation du Centre de l'enfance

Service d'accueil en famille (SAF) - Directives

Service d'accueil en famille (SAF) - Projet pédagogique

Règlement relatif aux Bons de garde

Ordonnance relative au Nouveau système de fonctionnement "Bons de garde" CDE/SAF

Ordonnance relative à la tarification de l'accueil extrafamilial CDE/SAF

Règlement de construction

Règlement concernant l'établissement de droits de superficie et la vente de terrains appartenant à la Municipalité de Moutier

Règlement concernant le Fonds destiné à promouvoir le développement de l'économie

Règlement concernant le Fonds relatif au développement de nouvelles zones destinées à l'industriel et au commerce de Moutier

Règlement relatif à la promotion de l'animation en Vieille Ville

Règlement concernant les déchets et Règlement tarifaire

Règlement d'assainissement et règlement tarifaire concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées

Ordonnance concernant les entreprises spécialisées dans l'élimination des eaux résiduaires domestiques

Règlement concernant l'élimination des eaux résiduaires domestiques provenant d'installations de stockage et des boues d'installations de traitement des eaux usées

Règlement concernant les bâtiments locatifs communaux

Règlement d'utilisation de la piscine municipale

Ordonnance concernant la location de casiers vestiaires à la piscine municipale de Moutier

Ordonnance concernant les salles et équipements communaux

Règlement concernant les allocations de fonctions, vacations, jetons de présences et autres indemnités

Ordonnance du Conseil municipal sur l'horaire individualisé du temps de travail

Directives relatives à l'exercice du travail à distance (télétravail)

Règlements relatifs au statut et au traitement du personnel de la Commune municipale

Ordonnance vaisselle réutilisable

Règlements et Ordonnances

Documents

Liens