Informations
Des consultations sont données à tour de rôle par des avocats des districts de Moutier et Courtelary. Elles ont lieu le lundi de 16 h à 18 h 30, en alternance à l'Hôtel de Ville de Moutier, à l'Hôtel de Ville de Tavannes ou à l'administration communale de Courtelary ainsi qu'à St-Imier.
Le service de renseignements juridiques offre toutes les garanties liées à l'exercice de la profession d'avocat:
Compétences, secret professionnel absolu, règles déontologiques strictes, prévention de la collision d'intérêts, indépendance, etc.
Les règles:
- Vous vous inscrivez au secrétariat municipal du lieu de la consultation où vous vous rendez.
- Vous payez dans le même délai une taxe de CHF 30.– couvrant les frais administratifs. Vous recevez une quittance que vous présenterez à l'avocat que vous consulterez.
- La consultation dure environ 30 minutes.
- L'avocat vous donne les premières indications utiles au règlement d'un problème. Il peut éventuellement vous suggérer la rédaction d'une lettre à adresser à une autorité ou à un tiers.
- Si des démarches ultérieures sont nécessaires, qu'une étude approfondie de la cause est recommandée, ou qu'une procédure judiciaire doit s'engager, vous mandeterez vous-même librement, si vous le désirez, l'avocat de votre choix.
- Les rendez-vous annulés le jour du rendez-vous ne seront pas remboursés, sauf en cas de maladie ou d'accident.
Commune de Tavannes
Tél. 032 / 482 60 40
Secrétariat communal de Courtelary
Tél. 032 / 944 16 01
Commune de St-Imier
Tél. 032 942 44 24