Restrictions en matière de circulation

En se fondant sur l’article 3, alinéa 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière et sur l’article 44, alinéas 1 et 2 de l’ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR), le Conseil municipal de la commune de Moutier décide, avec l’accord de l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne, d’introduire et d'abroger les restrictions suivantes en matière de circulation routière :

Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs.

Sous le pont reliant la Rue des Oeuches à la Rue du Viaduc, (bien-fonds N°2967)

L’accès aux piétons et aux cycles sera garanti.

Abrogation :

La signalisation actuellement installée est abrogée.

Motif de la mesure : Sécurisation des piétons et des cycles

Selon l’article 63, alinéa 1, lettre a et l’article 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), les présentes décisions peuvent être attaquées par voie de recours administratif devant la préfète de l’arrondissement administratif du Jura bernois dans les 30 jours à compter de leur publication. Le recours administratif doit être formé par écrit en langue française. Il doit contenir une conclusion, une motivation, l’indication des faits, les moyens de preuve et la signature de l’intéressé(e).

La présente décision entrera en vigueur dès que les signaux auront été mis en place.

Moutier, juin 2022

Conseil municipal                                                                

Besoin d'autre chose?