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Heures d'ouverture du bureau de vote à l'Hôtel de Ville
Samedi de 10 h à 12 h
Dimanche de 10 h à 12 h
En dehors de ces heures d'ouverture, les citoyennes et citoyens votant par correspondance ont la possibilité de glisser leur enveloppe-réponse jusqu'au samedi 19 h 00, dans la boîte aux lettres sécurisée installée sous le porche, à l'entrée de l'Hôtel de Ville.
VOTATIONS 2023
12 mars 2023
Votations cantonales
1. Modification de la Constitution cantonale (statut et compétences des autorités judiciaires)
2. Modification de la Constitution cantonale (règles d'incompatibilité pour les membres du Grand Conseil)
3. Arrêté du Grand Conseil du 9 juin 2022 relatif au crédit de construction pour la réaménagement du réseau routier d'Aarwangen
4. Arrêté du Grand Conseil du 9 juin 2022 relatif au crédit de construction pour le réaménagement du réseau routier de Berthoud-Oberburg-Hasle)
Votation communale
- Budget communal 2023
VOTATIONS 2022
27 novembre 2022
Votations fédérales : Pas de votations fédérales
Votations cantonales: Pas de votations cantonales
Elections municipales - Résultats
25 septembre 2022
Votations fédérales
- Initiative populaire du 17 septembre 2019 "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)"
- Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA
- Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21)
- Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)
Votation cantonale
- Modification de la Constitution cantonale (droite de vote à 16 ans)
Pas de votation communale
15 mai 2022
Votations fédérales
1. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographique (Loi sur le cinéma, LCin)
2. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
3. Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l'acquis de Schengen)
Votation cantonale
1. Modification de la Constitution cantonale ("Les projets populaires priment les projets alternatifs au Grand Conseil")
27 mars 2022
Elections cantonales bernoises
- Grand Conseil
- Conseil-exécutif
- Conseil de Jura bernois
13 février 2022
Votations fédérales
1. Initiative populaire du 18 mars2019 "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès"
2. Initiative populaire du 12 septembre 2019 "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)"
3. Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
4. Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias
Les objets 3 et 4 seront soumis à la votation populaire uniquement si le référendum qui a été lancé contre chacun d'eux abouti; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve.
Votation cantonale
1. Modification du 16 juin 2021 de la loi sur l'imposition des véhicules routiers (LIV)
Elections municipales complémentaires au Conseil de Ville de Moutier
VOTATIONS 2021
28 novembre 2021
Votations fédérales
1. Initiative populaire du 7 novembre 2017 "Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)"
2. Initiative populaire du 26 août 2019 "Désignation des juges fédéraux au tirage au sort (initiative sur la justice)"
3. Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19):
La votation sur l'objet 3 a été fixée sous réserve que le référendum contre ce projet aboutisse.
Pas de votation cantonale
26 septembre 2021
Votations fédérales
1. Initiative populaire "Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital"
2. Mariage pour tous
Votation cantonale
1. Modification de la Constitution cantonale (article sur la protection du climat)
Votation communale
1. Libération d'un crédit indexable de Fr. 1'313'097.- pour le réaménagement du secteur du carrefour de Graitery des réseaux souterrains et du ruisseau de la Combe Allerie.
13 juin 2021
Votations fédérales
1. Initiative populaire du 18 janvier 2018 "Pour une eau propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique"
2. Initiative populaire du 25 mai 2018 "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse"
3. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
4. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
5. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
9 mai 2021 (budget communal 2021)
Question posée aux Prévôtoises et Prévôtois
28 mars 2021
7 mars 2021
Votations fédérales
1. Initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction du voile"
2. Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d'identification électronique
3. Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l'Accord de partenariat économique global entre les Etats de l'AELE et l'Indonésie
Votation cantonale
1. Modification de la loi sur le commerce et l'industrie (projet principal et projet alternatif)
VOTATIONS 2020
29 novembre
Votations fédérales
1. Initiative populaire du 10 octobre 2016 "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement"
2. Initiative populaire du 21 juin 2018 "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre"
Pas de votation cantonale
Votation communale
1. Révision du Règlement concernant les élections et les votations aux urnes de la Commune municipale de Moutier
Résultats
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27 septembre
Votations fédérales
1. Initiative populaire du 31 août 2018 "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)"
2. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP)
3. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) (déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
4. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour un congé de paternité raisonnable - en faveur de toute la famille")
5. Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat
Pas de votation cantonale
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17 mai
Votations fédérales
1. Initiative populaire du 31 août 2018 "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)"
2. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
3. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l'impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
Pas de votation cantonale
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9 février
Votations fédérales
1. Initiative populaire "Davantage de logements abordables"
2. Interdiction de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle
Votations cantonales
1. Concordat sur le transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg
2. Crédit pour l'aire de transit de Wileroltigen
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VOTATIONS 2019
17 novembre
Elections Conseil des Etats, 2e tour
20 octobre
Elections du Conseil national et du Conseil des Etats
19 mai
Votations fédérales
1) Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)
2) Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (développement de l'acquis de Schengen)
Votation cantonale
1) Modification du 29 mars 2018 de la loi sur l'aide sociale (LASoc) et projet populaire du 13 août 2018
10 février
Votation fédérale
1) Initiative populaire du 21 octobre 2016 "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)"
Votations cantonales
1) Modification du 21 mars 2018 de la loi cantonale sur l'énergie (LCEn)
2) Loi du 27 mars 2018 sur la police (LPol)
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VOTATIONS 2018
25 novembre
Votations fédérale
1) Initiative populaire du 23 mars 2016 «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»
2) Initiative populaire du 12 août 2016 «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)»
3) Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légal pour la surveillance des assurés)
Votations cantonales
1) Modification du 28 mars 2018 de la loi sur les impôts
2) Arrêté du Grand Conseil du 27 mars 2018 concernant le crédit 2018-2020 pour l'hébergement et l'encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés
Elections municipales
23 septembre
Votations fédérales
1) Arrêté fédéral du 13 mai 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres"
2) Initiative populaire du 26 novembre 2015 "Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative des aliments équitables)"
3) Initiative populaire du 30 mars 2016 "Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous".
10 juin
Votations fédérales
1) Initiative populaire du 1er décembre 2015 "Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!"
2) Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent.
25 mars
Elections du Grand Conseil et du Conseil du Jura bernois
4 mars
Votations fédérales
1) Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021
2) Initiative populaire du 11 décembre 2015 "Oui à la suppression des redevances radio et télévision"
Votations cantonales
1) Initiative populaire du 19 août 2016 "Pour un débat démocratique - Votons sur les plans d'études!"
2) Arrêté du Grand Conseil du 7 juin 2017 relative à la subvention cantonale à l'étude de projet et à la réalisation du tram Berne-Ostermundigen
Votation communale
Budget communal 2018