Changements importants ayant pris effet le 1er janvier 2024 concernant les accueillantes et accueillants en milieu familial (AMF) et les organisations d’accueil familial de jour dans le canton de Berne
Par suite de la révision partielle de l’ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (OEJF), d’importants changements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024 en ce qui concerne les personnes et organisations susmentionnées :
1. Transfert de compétence : les compétences en matière de surveillance et d’autorisation, auparavant du ressort des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), sont exercées depuis le 1er janvier 2024 par la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI). Le service Autorisations et surveillance de l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS) est désormais l’autorité compétente en ce qui concerne les AMF et les organisations d’accueil familial de jour.
2. Obligation de s’annoncer incombant à chaque AMF, en vigueur depuis le 1er janvier 2024
3. Obligation de requérir une autorisation incombant à toute organisation d’accueil familial de jour dans le canton de Berne, en vigueur depuis le 1er janvier 2024
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site Internet de l’OIAS.
Moutier, le 1er mars 2024
Municipalité de Moutier