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Service de l'Urbanisme

Adresse(s)

Rue de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 927
2740 Moutier
Tél. 032 494 13 33
Fax 032 494 12 20
info@urb.moutier.ch
FonctionNom, Prénom
Chef de servicePOMA Christian

Politique énergétique

Pour toute question concernant la politique énergétique, l'efficacité énergétique et les subventions à la construction ou à la rénovation, voir la Politique énergétique


Environnement et nature:

M. Stève GUERNE, inspecteur nature
Tél. 079 897 65 09
steve.guerne@bluewin.ch

Retrouvez les informations sur les thèmes suivants en bas de page sur les liens externes :

  • Formulaires pour le maître d'ouvrage (site du canton)
  • Géoportail du Jura bernois
  • Géoportail du canton de Berne
  • Plateforme d'information pour la protection incendie "Eureka"
  • Cadastre RDPPF
  • Liste des terrains à vendre à Moutier
  • Informations concernant la révision partielle du recensement architectural


Horaires

  • Lundi au mardi
    9h - 11h et 15h - 17h
  • Mercredi
    Fermé et 15h - 17h
  • Jeudi
    Fermé et 15h - 18h
  • Vendredi
    9h - 11h et 14h - 16h

Documents

Permis de construire délivrés en 2022

.pdf

Permis de construire délivrés en 2021

.pdf

Permis de construire délivrés en 2020

.pdf

Accord des voisins

PDF(.pdf)

Annexe à l'autorisation communale concernant l'évacuation des eaux des biens-fonds

PDF(.pdf)

Publication directe à l'intention de la Préfecture

PDF(.pdf)

Emoluments et taxes uniques liés à une nouvelle construction

.pdf

Demande de dérogation

PDF(.pdf)

Terrains à vendre (de particuliers)

.pdf

Règlement de construction

PDF(.pdf)

Moutier 2030 - Concept de développement urbain

PDF(.pdf)

Moutier 2030 - Approche statistique

PDF(.pdf)

Directives - Installations de production d'énergies renouvelables

.pdf

Loi sur l'introduction du Code civil suisse (LiCCS) - Extrait "Droits de voisinage"

.pdf

Liens externes

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