Partage des revenus en cas de divorce

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Prestations complémentaires AVS/AI

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Bonification pour tâches d'assistance

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Cotisations pour les personnes sans activité lucrative et indépendantes

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Règlement Police des inhumations et cimetière de l'arrondissement de Moutier

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Directives à l'attention des familles

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Formulaire administration de médicaments CDE

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Centre de l'enfance "Tarifs dès août 2018"

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Planning fermetures Centre de l'enfance jusqu'à l'été 2019

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Mémento pour les jeunes

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Demande de dérogation

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Accord des voisins

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Demande de raccordement du bâtiment au réseau d'eau

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Demande de raccordement du bâtiment au réseau électrique

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Demande d'autorisation pour la pose de capteurs solaires

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Annexe à l'autorisation communale concernant l'évacuation des eaux des biens-fonds

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Publication directe à l'intention de la Préfecture

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Règlement de construction

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Emoluments et taxes uniques liées à une nouvelle construction

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Demande de réservation de salle

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Demande de réservation des panneaux touristiques

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Prestations communales

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Ordonnance salles et équipements communaux et tarifs de locations

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Cahier des charges du chargé de sécurité

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Règlement relatif aux critères de rabais applicables lors de manifestations

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Fiche technique Sociét'halle

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Fiche technique ancien stand

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Fiche technique Aula de Chantemerle

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Fiche technique Aula de l'école secondaire

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Demande de raccordement du bâtiment au réseau d'eau

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Demande de raccordement du bâtiment au réseau électrique

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Emoluments et taxes uniques liées à une nouvelle construction

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Plan de ramassage 2019

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Elimination des déchets - Tarif 2019

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Directives pour l'évacuation des déchets

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Règlement et tarif concernant les déchets

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Règlement d'assainissement et règlement tarifaire concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées

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Eaux usées - Ordonnance tarif

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Demande d'abattage

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Emoluments et taxes uniques liées à une nouvelle construction

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Calendrier 2019 informatisé des ramassages - Quartier 1

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