Documents utiles
Retrouvez les documents utiles dans notre guichet virtuel.
AVS/AI
Partage des revenus en cas de divorce
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Allocations familiales dans le canton de Berne
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Cotisations pour les personnes sans activité lucrative et indépendantes
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L'âge flexible de la retraite permet une retraite anticipée
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Les bonifications pour tâches d'assistance peuvent améliorer le montant de la rente future
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Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS/AI
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Service de l'urbanisme
Demande de dérogation
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Accord des voisins
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Demande de raccordement du bâtiment au réseau d'eau
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Demande de raccordement du bâtiment au réseau électrique
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Annexe à l'autorisation communale concernant l'évacuation des eaux des biens-fonds
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Publication directe à l'intention de la Préfecture
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Règlement de construction
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Emoluments et taxes uniques liées à une nouvelle construction
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Service des bâtiments
Demande de réservation de salle
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Demande de réservation des panneaux touristiques
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Prestations communales
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Ordonnance salles et équipements communaux et tarifs de locations
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Cahier des charges du chargé de sécurité
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Règlement relatif aux critères de rabais applicables lors de manifestations
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Fiche technique Aula de Chantemerle
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Fiche technique Aula de l'école secondaire
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Fiche technique Maison prévôtoise
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Fiche technique Halle polysport
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Travaux publics
Plan de ramassage 2019
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Elimination des déchets - Tarif 2019
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Règlement et tarif concernant les déchets
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Règlement d'assainissement et règlement tarifaire concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées
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Eaux usées - Ordonnance tarif
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Emoluments et taxes uniques liées à une nouvelle construction
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Calendrier 2019 informatisé des ramassages - Quartier 1
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Horaire point de récolte de la halle aux marchandises DEPUIS DEBUT AOUT 2019
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