Règlements et Ordonnances

  • Règlement d'organisation de la commune de Moutier
  • Règlement sur les élections et les votations
  • Règlement du Conseil de Ville
  • Règlement concernant les commissions municipales
  • Règlement du CRISM
  • Règlement sur l'organisation de la commune en cas de catastrophe et de situations d'urgence
  • Règlement du Conseil des parents
  • Règlement concernant les émoluments et Tarif des émoluments
  • Règlement sur la taxe de séjour
  • Règlement de police administrative
  • Règlement scolaire
  • Règlement concernant le fond destiné à promouvoir le développement de l'économie
  • Règlement du fonds de chômage
  • Règlement de construction
  • Règlement de la Fête de la Vieille Ville
  • Règlement concernant les déchets et Tarif
  • Règlement de distribution d'eau et Tarif de l'eau
  • Règlement d'assainissement et règlement tarifaire concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées
  • Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité (RAFEI)
  • Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité
  • Règlement sur le fonds spécial de compensation des fluctuations du prix de vente de l'énergie électrique
  • Règlement sur le fonds spécial de compensation des fluctuations du prix de vente du timbre
  • Règlement relatif au raccordement des producteurs d'énergies indépendants (RPEI)
  • Règlement sur le fonds communal pour l'efficacité énergétique (FCEE)
  • Règlement concernant la protection des données
  • Ordonnances concernant la location de casiers (vestiaires) à la piscine
  • Ordonnance concernant les salles et équipements communaux et Tarifs de location

Avertissement
La Commune de Moutier n'engage pas sa responsabilité sur l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique.
Ces documents ne créent aucun autre doit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés, qui font seuls foi.

Tous les autres règlements et ordonnances peuvent être consultés à la Chancellerie durant les heures d'ouverture des bureaux.

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