Règlement sur le service dentaire scolaire
Règlement de soutien financier destiné au traitement dentaire des ménages aux revenus modestes
Accès aux Règlements et Ordonnances des Services industriels (Eau et Electricité SIM)
Tous les autres règlements et ordonnances peuvent être consultés à la Chancellerie durant les heures d'ouverture des bureaux.