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Règlements et Ordonnances

Règlement d'organisation de la commune de Moutier
Règlement concernant les élections et les votations (version 2021)
Règlement du Conseil de Ville
Règlement concernant les commissions municipales
Règlement du CRISM
Règlement sur l'organisation de la commune en cas de catastrophe et de situation d'urgence
Règlement du Conseil des parents
Règlement concernant les émoluments et Tarif des émoluments
Règlement sur la taxe de séjour
Règlement de police administrative
Règlement scolaire
Règlement concernant le fond destiné à promouvoir le développement de l'économie
Règlement du fond de chômage
Règlement de construction
Règlement concernant les déchets et Tarif
Règlement d'assainissement et règlement tarifaire concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées
Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité (RAFEI)
Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité
Règlement sur le fonds spécial de compensation des fluctuations du prix de vente de l'énergie électrique
Règlement sur le fonds spécial de compensation des fluctuations du prix de vente du timbre
Règlement relatif au raccordement des producteurs d'énergies indépendants (RPEI)
Règlement sur le fonds communal pour l'efficacité énergétique (FCEE)
Règlement de distribution d'eau et tarif d'eau
Règlement concernant la protection des données
Ordonnance concernant la location de casiers (vestiaires) à la piscine
Ordonnance concernant les salles et équipements communaux et Tarifs de location


Tous les autres règlements et ordonnances peuvent être consultés à la Chancellerie durant les heures d'ouverture des bureaux.

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