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Règlements et Ordonnances

Règlement d'organisation de la commune de Moutier
Règlement concernant les élections et les votations (version 2021)
Règlement du Conseil de Ville
Règlement concernant les commissions municipales
Règlement du CRISM
Règlement sur l'organisation de la commune en cas de catastrophe et de situation d'urgence
Règlement du Conseil des parents
Règlement concernant les émoluments et Tarif des émoluments
Règlement sur la taxe de séjour
Règlement de police administrative
Règlement scolaire

Règlement sur le service dentaire scolaire

Règlement de soutien financier destiné au traitement dentaire des ménages aux revenus modestes

Règlement du fond de chômage
Règlement de construction
Règlement concernant les déchets et Tarif
Règlement concernant la protection des données
Ordonnance concernant la location de casiers (vestiaires) à la piscine
Ordonnance concernant les salles et équipements communaux et Tarifs de location

Accès aux Règlements et Ordonnances des Services industriels (Eau et Electricité SIM)

Tous les autres règlements et ordonnances peuvent être consultés à la Chancellerie durant les heures d'ouverture des bureaux.

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