Registre électoral

La commune de Moutier a transmis mercredi à la Chancellerie d’Etat du canton de Berne les conclusions intermédiaires de ses vérifications en lien avec le registre électoral à Moutier. Plus de la moitié des cas soulevés proviennent d’une problématique informatique dans la plateforme cantonale. Sur les 151 situations mentionnées dans le rapport cantonal du 1er juillet 2020, six cas restent encore à régler. Les autorités de Moutier concluent donc à la parfaite tenue de leur registre électoral.

Le rapport du 1er juillet de la Chancellerie d’Etat du canton de Berne faisait état de 151 situations à éclaircir. Parmi elles, 110 personnes de Moutier étaient au bénéfice d’un séjour ouvert selon le canton. En réalité, seules 28 citoyens sont en séjour dans une autre commune suisse (en immense majorité des étudiants). Surtout, 82 personnes n’ont plus de séjour, information qui ne figure pas dans la plateforme cantonale GERES. Cette problématique est due à l’impossibilité d’échange d’informations détaillées au sujet des annonces de séjour entre la plateforme cantonale et la base de données communale. La commune de Moutier propose au canton de mettre à jour sa base de données en fonction des informations contenues dans le système communal.

Par ailleurs, la commune de Moutier a investigué sur la problématique de la concordance du registre fiscal et du registre électoral. Il en ressort que 9 citoyens votent à Moutier, sans y payer des impôts. Après justification écrite transmise par ces personnes, le Conseil municipal a estimé que 8 d’entre elles ont leur centre de vie à Moutier et a engagé les démarches pour rapatrier leur domicile fiscal à Moutier.

De plus, les services communaux ont dû investiguer concernant une trentaine de cas divers. Il en ressort que 5 personnes n’habitent plus à Moutier ; 9 cas ont été vérifiés et réglés en lien avec des résidences secondaires ; 13 cas de personnes âgées vivant dans des EMS ont été vérifiés. Enfin, 6 cas restent encore en suspens. Ces personnes ont été convoquées et devront justifier rapidement que leur centre de vie est à Moutier. Dans le cas contraire, une procédure de radiation sera ouverte contre elles. Toutes les informations détaillées ont été transmises à la Chancellerie d’Etat.

Ainsi, le Conseil municipal estime que le registre électoral est parfaitement conforme et en règle. Néanmoins, la surveillance commune avec Berne se poursuivra jusqu’à la votation sur l’appartenance cantonale. Celle-ci pourra avoir lieu lors du premier semestre de l’année 2021, selon le Conseil municipal. Avant que celle-ci ne soit fixée par les autorités communales, il s’agira encore de régler dans le détail les dernières mesures particulières et discuter d’un calendrier accepté par les partenaires de la Conférence tripartite.

Moutier, le 16 septembre 2020

                                                                            Conseil municipal

Besoin d'autre chose?