Ecole à journée continue, facturation – Mise au point du Conseil municipal

Le Conseil municipal a pris connaissance avec étonnement du document distribué en tous ménages jeudi 15 octobre par le groupe « Ensemble Prévôtois » ainsi que des communiqués de presse diffusés dans les médias sur le même thème par ledit groupe. Ce texte de propagande politicienne émanant pourtant de membres du Conseil de Ville soumis au devoir d’objectivité et de transparence, n’a pour but que d'attiser le climat politique et de diviser la population.

Il est du devoir du Conseil municipal de rétablir les faits.

Dans son communiqué du 26 juin 2020, la Direction de l’instruction publique et de la culture (INC) du canton de Berne a relevé que l’erreur dont il est question a résulté d’une pratique ancienne issue des structures ayant précédé la mise en place de l’Ecole à journée continue à Moutier. Dans sa décision du 24 juin 2020 et tout en admettant l’argumentation de la commune, l’INC a considéré que la Municipalité a agi de bonne foi. 

Compte tenu des responsabilités endossées par les deux parties dans cette affaire, la Municipalité et le canton ont trouvé un accord à l’amiable concluant à un remboursement par la commune au canton de la moitié de la somme due. Dans son rapport, la Commission municipale de gestion et de surveillance a elle-même fait état d’imprécisions dans les directives cantonales ayant induit d’autres communes à une interprétation incorrecte.

En conséquence, le Conseil municipal a assumé sa part de responsabilité. Il a ainsi remboursé le montant dû au canton et a informé la population que les parents concernés avaient droit, conformément aux dispositions légales, à une rétrocession des sommes facturées en trop sur les cinq dernières années. Une information en ce sens a été publiée, de sorte que les ayants droit puissent formuler une demande de remboursement.

Le Conseil municipal a agi de bonne foi. Consensuelle et collégiale, la solution trouvée n’a aucun lien avec la Question jurassienne. Dans un esprit constructif, la commune et le canton de Berne ont pu trouver un accord.

Le Conseil municipal déplore que les auteurs du texte mêlent à mauvais escient la gestion communale à la question de l’appartenance cantonale. La commune de Moutier est gérée par un exécutif représentatif de toutes les tendances politiques.

Il est erroné d’affirmer que :

  1. « Le Conseil municipal a renoncé à réparer une erreur ». Ce n’est pas exact. Le Conseil municipal a agi en concertation avec le canton de Berne et a donné la possibilité aux parents concernés de faire valoir leurs droits, dans le cadre des dispositions légales.
  2. Il n’est pas approprié de parler d’injustice. Il est à relever que le Conseil de Ville, en tant qu’autorité, a soutenu la décision collégiale du Conseil municipal.
  3. « Le séparatisme divise notre ville ».  C’est précisément cette interprétation et son exploitation en toutes circonstances qui contribuent à la division. Le Conseil municipal relève en particulier l’excellente collaboration avec le canton de Berne dans ce dossier et salue l’esprit de consensus qui a animé tous les acteurs concernés, quelles que soient leurs opinions politiques.

En conclusion, le Conseil municipal déplore que des élus cherchent systématiquement à instrumentaliser les moindres difficultés plutôt qu’à défendre les intérêts de leur ville.

Le Conseil municipal en appelle aux élus communaux et plus particulièrement à ceux qui ont signé la Charte prévôtoise, afin qu’ils fassent preuve de retenue et de hauteur, en général et plus particulièrement dans les mois qui nous séparent de la votation du 28 mars 2021.

Moutier, le 22 octobre 2020

                                                                                     Conseil municipal

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