Communiqué du Conseil municipal de Moutier relatif à la décision du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 août 2019

Aujourd'hui, le Tribunal administratif du canton de Berne a rendu son verdict. Il annule le vote du 18 juin 2017.

Le Conseil municipal prend acte de la décision du Tribunal administratif qui corrobore celle de la Préfecture du Jura bernois du 2 novembre 2018.  Décidément, Moutier et la majorité de ses habitants n'ont rien à attendre de la justice bernoise et de ses autorités. À l'unisson ou presque, la deuxième instance cantonale soutient la première.

Le Conseil municipal n'est pas surpris, mais il déplore le peu d’égard que le Tribunal administratif manifeste envers une décision populaire. La démocratie, la seule, la vraie, celle qui tient compte de l'avis majoritaire du peuple, est bafouée. Si l'on n’avait aucune confiance dans le jugement de la Préfecture, on espérait une tout autre analyse de professionnels en la matière. La décision rendue par le Tribunal administratif est tout aussi politique que la précédente et laisse une grande place à l’interprétation.

Pour rappel, les citoyennes et citoyens de Moutier ont depuis 1982, pour le Conseil de Ville et 1986 pour le Conseil municipal et la Mairie, toujours privilégié les candidates et candidats de l’Entente jurassienne lors des élections, soient neuf fois pour l'exécutif et dix fois pour le législatif. C'est une insulte faite à la majorité du peuple prévôtois que de ne pas tenir compte de cette réalité et du contexte particulier de cette votation.

Mais il faut se rendre à l'évidence, une autorité bernoise sert d'abord l'intérêt du canton. On évoque encore et toujours une trop grande intrusion du maire lors de la campagne qui a précédé le vote, mais on oublie qu'il n'a fait que corriger les allégations du Gouvernement bernois.  C’est d’autant plus choquant que le Conseil-exécutif s’est livré à une opération de propagande tout au long de la campagne.

Fort de ces sentiments, et compte tenu du fait qu’en l’espèce, l’autonomie communale est de toute évidence violée, le Conseil municipal examinera l’opportunité d’en appeler à une troisième instance pour faire valoir ses droits. Le Tribunal fédéral pourrait être ainsi saisi dans les délais d'un recours contre la décision du Tribunal administratif du canton de Berne. 

Le Conseil municipal remercie toutes celles et tous ceux qui ont soutenu son activité durant ces deux ans et deux mois de procédures. Il souligne leur grande patience et leur compréhension. Il adresse un merci soutenu aux gens de lois qui ont assuré la défense de ses intérêts.

Le Conseil municipal recommande d'observer la même attitude de respect et de retenue si une troisième procédure judiciaire était lancée. Sa conception est juste et il ne craint pas le regard du Tribunal fédéral. La commune rejoindra la République et Canton du Jura, conformément à la volonté exprimée lors de la votation du 18 juin 2017.

Le Conseil municipal conclut en réexprimant son immense regret et son indignation à la lecture du jugement du 23 août 2019.

Moutier, le 29 août 2019

Conseil municipal

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